INFOS RENTRÉE
Reprise des activités le mardi 05 septembre 2023
CERTIFICAT MÉDICAL POUR LES MINEURS
Le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive n'est plus demandé pour les mineurs (Décret n°2021-564 du 7 mai 2021). Le mineur doit juste fournir une attestation confirmant qu'il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé publié par l'arrêté du 7 mai 2021.
CERTIFICAT MÉDICAL POUR LES MAJEURS
Pour le public majeur, à compter du 1er septembre 2022, la remise d'un certificat médical n'est plus obligatoire.
Le licencié majeur doit remettre l'attestation du questionnaire de santé confirmant qu'il a répondu négativement à toutes les questions, a défaut un certificat médical sera demandé (Loi n°2022-296 du 02 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France).
L’ASSURANCE COLLECTIVE FFEPGV COMPRISE DANS LA LICENCE
Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance (Groupama) couvrant la responsabilité civile de l’association affiliée à la FFEPGV et de ses licenciés.
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Tous les titulaires d’une licence délivrée par la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire bénéficient automatiquement de garanties d’assurance de base dans le cadre des activités du club. Ces garanties couvrent notamment, la responsabilité civile de l’association et des licenciés et comporte, pour ce dernier, un volet assurance des dommages corporels.
L’assurance s’applique dans le cadre de la pratique sportive organisée par le club L’assurance concerne toutes les activités organisées par le club :
Activités sportives en salle, en plein air ou en milieu aquatique (1) ;
Activités culturelles et récréatives : les bals, fêtes, soirées dansantes….
Manifestations promotionnelles : portes ouvertes, forum des associations….
Les stages sportifs avec ou sans nuitée
(1) A l’exclusion des sports à risque (Sports aériens, plongée et chasse sous-marine), le saut à l’élastique, la spéléologie, le vol à voile, le bobsleigh, la chasse ou la corrida.) et les activités utilisant des véhicules à moteur.
Le contenu des garanties est disponible sur le site https://ffepgv.grassavoye.com ou sur le site fédéral « sport-sante.fr » (Espace boite à outils).
La garantie dommages corporels n’est pas obligatoire. Le licencié qui ne souhaite pas en bénéficier peut en demander le remboursement auprès de la Fédération (Coût: 0,50 €). La FFEPGV vous rappelle néanmoins l’intérêt de souscrire une assurance Individuelle Accidents auprès de l’assureur de votre choix.
LES ASSURANCES FACULTATIVES
La FFEPGV et Gras Savoye ont mis en place des offres d’assurance pour répondre aux besoins des clubs :
- IAC Sport, une assurance complémentaire pour le licencié afin de compléter les garanties de base. Elle n’est pas obligatoire et le licencié peut la souscrire sur le site
- L’assurance Auto-mission : Le bénéficiaire du contrat auto-mission utilise son véhicule personnel au bénéfice du club. Le contrat auto-mission couvrira ce véhicule (moins de 3,5 tonnes), en substitution de l’assurance souscrite par le propriétaire. Pour souscrire cette assurance renseignez vous auprès de votre Comité Départemental.
Pour une information sur les conditions de l’assurance licence et les garanties optionnelles
Site internet : https://ffepgv.grassavoye.com
E-mail : ffepgv@grassavoye.com Téléphone : 09 72 72 28 85
